Forum Québec

Nous habitons un condo sur le bord du fleuve. Notre voisin qui possède une imposante demeure, veut nous interdire de marcher sur le bord de fleuve avec notre chien en face de chez lui prétextant que c'est privé.

Je croyais que le fleuve est du domaine public, est il en droit de nous refuser ce droit d'accès l'extérieur des limites de son terrain ?

Jean Bgood

Il faudrait que tu vérifis les cadastres pour savoir s'il est propriétaire de la berge en face de chez lui. Renseigne toi à ton hotel de ville.

Peu importe, c'est une grosse enflure de fond de capote.