Vos ordures ne font pas partie de votre vie privée
Publié : jeu. avr. 09, 2009 3:24 pm
La Cour suprême du Canada a statué qu'un ancien membre de l'équipe nationale de natation du Canada ne pouvait invoquer le droit à la vie privée lorsqu'il a jeté aux ordures des éléments de preuve d'un laboratoire clandestin de production d'ecstasy.
Dans un verdict unanime, les sept magistrats ont conclu que Russell Patrick avait abandonné ses droits à la vie privée en déposant quatre sacs de vidanges en bordure d'un chemin public à Calgary.Au nom de ses confrères, le juge Ian Binnie a expliqué que M. Patrick avait perdu son droit à la vie privée dès le moment où il avait déposé ses sacs à ordures à l'arrière de sa propriété, où ils étaient accessibles à n'importe quel citoyen.
La Presse
Dans un verdict unanime, les sept magistrats ont conclu que Russell Patrick avait abandonné ses droits à la vie privée en déposant quatre sacs de vidanges en bordure d'un chemin public à Calgary.Au nom de ses confrères, le juge Ian Binnie a expliqué que M. Patrick avait perdu son droit à la vie privée dès le moment où il avait déposé ses sacs à ordures à l'arrière de sa propriété, où ils étaient accessibles à n'importe quel citoyen.
La Presse