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Surveillance électronique: Ottawa vise les courriels
Publié : ven. févr. 13, 2009 8:38 am
par Virgxxx
Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Peter Van Loan, croit qu'il faut moderniser la loi sur l'écoute électronique.
Il a confirmé devant un comité de la Chambre des communes que son ministère travaillait sur un projet de loi à ce sujet. Selon lui, les lois actuelles sur l'écoute électronique remontent à « l'ère du téléphone à cadran ».
Ottawa veut maintenant obliger les fournisseurs de services internet à permettre à la police d'épier les échanges de courriers électroniques. Les policiers pourraient ainsi agir plus efficacement et plus rapidement dans leurs enquêtes criminelles.
Plusieurs corps de police au pays croient que les lois actuelles sur l'écoute électronique desservent plutôt bien les criminels, pédophiles ou terroristes.
Le projet de loi actuellement discuté obligerait les policiers à obtenir l'approbation de la cour avant de pouvoir épier des échanges électroniques.
Ce n'est pas la première fois qu'Ottawa tente d'approcher les fournisseurs de services internet. Le gouvernement libéral de Paul Martin avait même déposé un projet de loi en ce sens en 2005. La commissaire à la protection de la vie privée avait alors dit que c'était injustifié.
Les organisations de défense des libertés civiles devraient d'ailleurs s'opposer à ce projet de loi.
Radio-Canada.ca avec Presse canadienne
Publié : ven. févr. 13, 2009 8:48 am
par Petite@Fleur
ça dépend comment cette loi est mise en place et comment elle est utilisée. Si elle a pour but de repérer des réseaux pédophiles ou des terroristes, comment être contre ?
Pour la téléphonie, par exemple, les enquêtes de localisation sont faites par des personnes assermentées, qui n'agissent que sur réquisition de la police. Elles sont auditées très régulièrement, et s'il s'avère qu'elles utilisent leurs applications pour autre chose qu'une enquête encadrée (pour raison personnelle ou pour rendre service), c'est le renvoi immédiat.
Autant dire que personne ne le fait.
Par contre (oups, en revanche

), ces enquêtes servent le plus souvent à sauver des vies, et dans cette optique là, je suis pour.
Enfin bref, il y a tout une éthique et un débat sur le sujet, de toutes façons en 2009, les moyens techniques permettent de savoir quasiment tout ce que nous faisons, et où que nous soyons
Publié : ven. févr. 13, 2009 8:54 am
par mike58
Je croyais que c'était déjà en pratique , ça me dérange pas , j'ai rien à cacher, si ils interceptent mes courriels ils vont vraiment s'ennuyer !
Publié : ven. févr. 13, 2009 9:13 am
par Idylle
Tu as raison Petite@Fleur sauf que ce n'est pas le renvoi immédiat. Il y a une gradation dans les sanctions: de l'accès suspendu pour certaines applications, à la suspension à durée fixe, jusqu'au renvoi.
Je suis enquêtrice pour le gouv. du Québec et dans notre corps d'emploi nous sommes plus surveillés que n'importe quel autre employé. Nous devons garder en note la justification de chaque recherche au cas où on nous demanderait de rendre des comptes et chaque recherche doit être associée à un dossier en enquête. J'ai du par exemple justifier d'avoir recherché le détenteur d'une plaque d'automobile. Ça en devient 'gossant', mais c'est un mal nécessaire pour protéger la vie privée et les informations personnelles.
Dans ce contexte, je n'ai rien contre une loi, laquelle bien appliquée, peut contribuer à mettre un frein à la criminalité.
Publié : ven. févr. 13, 2009 9:19 am
par Petite@Fleur
Idylle, je parle juste de ce que je connais, ici, en France (et pas de personnes employées par le gouvernement). Ici on peut très bien travailler dans le secteur public et être accrédité pour ce genre de travail. Et ici, la sanction, c'est le renvoi, sans équivoque et sans tergiverser
Publié : ven. févr. 13, 2009 9:29 am
par Idylle
Ici aussi Petite@Fleur nous avons des enquêteurs dans l'entreprise privée et probablement que les sanctions sont appliquées plus sévèrement à moins qu'ils ne soient syndiqués.
Sauf qu'ici on parle de policiers et donc d'un corps d'emploi qui relève de l'administration publique. Avant le renvoi, on parle de rétrogradation, de suspension et ce genre de truc.
L'important demeure l'encadrement des enquêteurs et policiers de la même façon que ça se fait présentement pour l'écoute électronique.

Publié : ven. févr. 13, 2009 5:00 pm
par Jim
Ils vont espionner ce que dis Agent47 du PLQ pis y vont le kicker!

Re: Surveillance électronique: Ottawa vise les courriels
Publié : ven. févr. 13, 2009 6:00 pm
par Nataradja
Agent47 a écrit :les lois actuelles sur l'écoute électronique remontent à « l'ère du téléphone à cadran ».
hahaha