Forum Québec

Marc Bellemare s'insurgeait du fait que nous ne pouvons pas poursuivre les auteurs d'accidents automobile au Québec.
Selon lui, chacun devrait pouvoir poursuivre comme bon lui semble l'auteur d'un accident auto au bénéfice des victimes.
À première vue ,cela semble logique.
Un type fait une erreur de jugement en conduisant...il emboutie une voiture et blesse la conductrice au cou,blessure qui laissera des séquelles à vie.
La victime selon les partisans de bellemare,devrait pouvoir poursuivre le fautif et récolter de grosses sommes d'argent pour être dédommagée.
Cela semble logique...

Mais en réalité,dans un tel monde,beaucoups de victimes n'auraient rien du tout.
Rien,tout simplement parce qu'elles n'auraient pas la capacité de poursuivre.
Parce que ce seraient la classe moyenne qui trime dûr,qui n'a pas le temps,ni les ressources pour faire valoir leurs droits.
Et de toute façon,même si elles prenaient le temps et investiraient l'argent de tout ce qu'elles possèdent, elles risqueraient de tout perdre face à un ''coupable'' plus riche,plus puissant ,mieux organisé ....

Alors le ''no fault '' est un bon compromis.
Jamais je n'aurais pu poursuivre le coupable de l'accident de ma fille...
Quand c'est arrivé, je n'avais pas un sou ,la compagnie me siphonnait tout mon argent et toutes mes ressources.
De plus,avoir pris le temps de m'attaquer à faire une poursuite, mon entreprise se serait écroulée et aujourd'hui ,je serais à la rue et ma fille serait dans une chaise roulante.
Mais grâce à notre système , je ne devrai pas m'inquiéter pour elle et elle à été soignée.
Puis,je n'ai pas eu à tout miser et tout perdre puisque je n'aurais pas gagné(La coupable était immensément riche comparée à moi ,dailleurs elle m'a envoyé la facture pour réparer sa voiture!)
Mais notre système protège le plus petit, les sans ressources ou même ceux ayant des ressources limitées.
Il n'est pas parfait notre système,mais je crois qu'il est plus ''humain'' et plus équitable.

Merci Mme Payette!

Vive la social-démocratie.
Vive le Parti Québécois.

Et puis sans ce régime on devrait s'en remettre totalement au privé et le risque de poursuite ferait qu'on payerait beaucoup plus cher pour nos assurances.

lam129 a écrit :Et puis sans ce régime on devrait s'en remettre totalement au privé et le risque de poursuite ferait qu'on payerait beaucoup plus cher pour nos assurances.

On devrait calculer combien ça coûte aux autres provinces et à tous les États des U.S.A, pour se garantir d'une assurance médicale, assurance auto (S.A.A.Q), garderie à 7.00$....

Avant de dire que c'est le Québec qui paie le plus d'impôt, on serait peut être bien surpris de voir comment on est privilégié. Et peut être en voyant ça bien clairement, on constaterais qu'on n'est pas qu'une bande de crétin nous les Québécois.

La moitié de mes impôts va au fédéral et qu'est-ce que j'ai en retour comparativement au Québec?
Du provincial je vois des pancartes pour nos routes, des soins de santé et du fédéral j'ai juste un gros sapin qui passe, avec rien pour constater de ce que j'ai en retour.

Moi je dis le no fault ne devrait pas être applicable pour ceux qui ne sont pas en règle avec la loi.
La SAAQ continuerait a indemniser mais pourrait ce repayer en poursuivant les crottés!

Exemple: Alcool au volant, délit de fuite, pas de permis en règle, ...

Entab a écrit :Moi je dis le no fault ne devrait pas être applicable pour ceux qui ne sont pas en règle avec la loi.
La SAAQ continuerait a indemniser mais pourrait ce repayer en poursuivant les crottés!

Exemple: Alcool au volant, délit de fuite, pas de permis en règle, ...

Je crois que c'était bien ça l'idée de Bellemare. Pas d'éliminer le no fault complètement.

Entab a écrit :Moi je dis le no fault ne devrait pas être applicable pour ceux qui ne sont pas en règle avec la loi.
La SAAQ continuerait a indemniser mais pourrait ce repayer en poursuivant les crottés!

Exemple: Alcool au volant, délit de fuite, pas de permis en règle, ...

Pas de permis en règle, cela peut être un oubli.
Alcool au volant, cela pourrait être n'importe qui, qui sort d'un réveillon, qui fait toujours attention mais qui a pris un seul verre de trop et tue une personne par malchance.

Léo a écrit :

Entab a écrit :Moi je dis le no fault ne devrait pas être applicable pour ceux qui ne sont pas en règle avec la loi.
La SAAQ continuerait a indemniser mais pourrait ce repayer en poursuivant les crottés!

Exemple: Alcool au volant, délit de fuite, pas de permis en règle, ...

Pas de permis en règle, cela peut être un oubli.
Alcool au volant, cela pourrait être n'importe qui, qui sort d'un réveillon, qui fait toujours attention mais qui a pris un seul verre de trop et tue une personne par malchance.

Ouin pis?

Je ne vois pas votre point.
Si je prends le volant en boisson... et que je scrape la vie d'une autre personne. (Sans parler de sa famille)
Je ne vois pas pourquoi faudrait me prendre par la main.
Faut être responsable! C'est mon avis en tout cas.

Entab a écrit :

Léo a écrit : Pas de permis en règle, cela peut être un oubli.
Alcool au volant, cela pourrait être n'importe qui, qui sort d'un réveillon, qui fait toujours attention mais qui a pris un seul verre de trop et tue une personne par malchance.

Ouin pis?

Je ne vois pas votre point.
Si je prends le volant en boisson... et que je scrape la vie d'une autre personne. (Sans parler de sa famille)
Je ne vois pas pourquoi faudrait me prendre par la main.
Faut être responsable! C'est mon avis en tout cas.

Supposons qu'un de tes amis, qui est un être digne et qui n'a jamais fait de mal à une mouche ou ta fille par exemple si tu en as une.

Est-ce que tu trouverais cela sévère qu'elle soit incarcéré et ait à payer une grosse amende, en plus de ne plus pouvoir subvenir aux besoins de ses enfants. Parce qu'elle n'aurait pas pris en considération un seul verre de trop.

C'est ça que je veux dire, car il y a une grosse différence entre un seul verre de trop et quelqu'un qui en a pris beaucoup plus.

Bien une personne doit être responsable de ces actes selon moi.
Le no fault n'est pas une mauvaise idée...
Mais pour ceux qui ne respecte pas la lois et qui scrape la vie d'une autre personne...
Je crois qu'elle doit payer pour ces erreurs a la mesure des ces moyen.

Un autre exemple... un gars soul au volant emboutis un poteau sur le bord de la route...
Je crois que le dit poteau devrait lui être facturé.

Pas pour une sortie de route d'un chauffeur en règle.

Je suis pour que les gens soit responsable de leurs actes.
Au moins pour ceux en infraction avec la lois.

Entab a écrit :Un autre exemple... un gars soul au volant emboutis un poteau sur le bord de la route...
Je crois que le dit poteau devrait lui être facturé.

Que tu sois saoul ou pas le poteau ve t'être facturés, selon la loi actuel.

Je croyais que le no fault s'appliquait.

Donc on peut perdre le contrôle de son véhicule et renverser
des dizaine de personnes sans risquer de poursuite...
Mais les poteaux nous sont facturés. lol

On voit bien ce que sont les priorités!

Entab a écrit :Je croyais que le no fault s'appliquait.

Donc on peut perdre le contrôle de son véhicule et renverser
des dizaine de personnes sans risquer de poursuite...
Mais les poteaux nous sont facturés. lol

On voit bien ce que sont les priorités!

Dans les deux cas ça dépends de l'avocat et de comment le tout est amené en cours.
Car il y a justice, ce qui ne veut pas dire que la justice est bien faite par contre.

Vous dites que systématiquement un chauffeur qui endogame ou détruit un bien public avec son véhicule...
Reçoit automatiquement une facture ? ( Si l'accident est répertorié bien entendu. )

J'ai de la difficulté a le croire. Ce qui ne veut pas dire que c'est faux.

Donc c'est un no fault a deux vitesse.
Le gouvernement peux réclamer pour du matériel détruit...
Mais un particulier ne peut pas faire de même !

Un peu spécial non? :)

Entab a écrit :Vous dites que systématiquement un chauffeur qui endogame ou détruit un bien public avec son véhicule...
Reçoit automatiquement une facture ? ( Si l'accident est répertorié bien entendu. )

J'ai de la difficulté a le croire. Ce qui ne veut pas dire que c'est faux.

Donc c'est un no fault a deux vitesse.
Le gouvernement peux réclamer pour du matériel détruit...
Mais un particulier ne peut pas faire de même !

Un peu spécial non? :)

Moi,la folle de vitesse qui a frappé ma fille qui traversait à pied, m'a envoyé une facture pour payer le capot de son auto qui a été cabossé quand le corps de ma fille est retombé dessus...
Évidemment je n'ai même pas répondu...